Depuis dimanche 30 avril, des combats parfois à l’arme lourde opposent les FARDC ( ?) aux mutins étiquetés CNDP, fidèles au «général» Bosco Ntaganda, proche de Kigali. «Joseph Kabila» se tait comme pour dire à la «communauté internationale» en général et à la CPI (Cour pénale internationale) en particulier que «je vous avais prévenu !». Ntaganda qui fait l’objet, depuis 2006, d’un mandat d’arrêt de la CPI prétend qu’il n’y serait pas impliqué dans les combats actuels. Malin, il assure

n’exercer aucun pouvoir de commandement pour rétablir le calme. L’homme veut démontrer par l’absurde qu’il est un "facteur de paix". Plusieurs localités de la province du Nord Kivu sont occupées par les soldats mutinés. Membre du parti présidentiel, le PPRD, le gouverneur Julien Paluku dément. Dans une interview accordée à l’hebdomadaire «Jeune Afrique» daté du 29 avril au 5 mai, le président rwandais Paul Kagame - lequel a élevé le mensonge au rang d’art moderne – soutient sans rire que l’instabilité provoquée au Nord Kivu par le transfert éventuel de Ntaganda à La Haye «est une affaire qui concerne le Congo et non le Rwanda». Un discours déjà entendu à l’époque où Laurent Nkunda faisait la pluie et le beau temps dans la région. En réalité, Paul Kagame est le tireur des ficelles. C’est lui qui attise, via des groupes armés montés de toutes pièces, l’instabilité dans les provinces du Kivu. Par couardise - Et pourquoi pas par connivence avec le régime rwandais ? -, «Joseph Kabila» laisse faire.

Régenter les affaires du Congo

«Les autorités de Kigali n’ont jamais abandonné leur rêve de régenter les affaires de Kinshasa par le biais de leurs hommes de main qu’elles propulseraient à l’avant-plan à la prise du pouvoir». Question : Qui est l’auteur de ces mots ? Un organe de presse de l’opposition? Nullement. Il s’agit d’un article publié le 27 avril 2004 sous la signature «MMC» qui est la branche éditoriale du site «Digital Congo.net» financé par Jaynet «Kabila». A l’époque, il était de bon ton de fustiger le RCD-Goma, un mouvement dit rebelle concçu les «services» rwandais selon le même modus operandi qui a vu naître l’AFDL. Depuis le mois de janvier 2009, ce genre d’écrit est devenu suicidaire. Et pour cause, Kagame et «Kabila» se sont réconciliés. Une réconciliation qui n’a apporté aucune embellie en termes sécuritaires dans les provinces du Kivu malgré les opérations "Umoja Wetu" et autre "Kimya". La situation est devenue pire. Les FARDC sont infiltrées par des soldats rwandais camouflés sous la bannière du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) qui se veut le garant de la sécurité des membres de la communauté tutsie.

Au Nord Kivu, les combats ont repris entre des ex-combattants CNDP intégrés de manière chaotique dans l’armée nationale congolaise et des forces loyalistes ( ?). Les FARDC sont minées de l’intérieur par des «ennemis invisibles» qui sont déployés non seulement au niveau des régions militaires mais aussi à l’état-major général. A Goma, Mbuji-Mayi, Bukavu, l’armée est commandée par des officiers à la loyauté douteuse. Des affrontements ont commencé lundi 30 avril. Ils opposent dans le Masisi et à Walikale des «hommes» commandés par Bosco Ntaganda et les FARDC.

Des localités occupées

Selon des activistes de la société civile, les insurgés auraient pris le contrôle de plusieurs localités. La radio Okapi cite notamment : Muheto, Mushaki, Buku, Kitshanga, Bwiza, Nyamitaba, Kirolirwe, Kabati, Mukambi, Murambi, Misumbala, Luhunga, Mwesso. Ces faits ont été confirmés par le vice-président de la société civile du Nord-Kivu, Omar Kavota. Selon lui, «ces localités sont désormais sous le contrôle de troupes rebelles car elles n’obéissent plus à la hiérarchie des FARDC». Le gouverneur Julien Paluku, a, pour sa part, rejeté les informations faisant état d’occupation de ces entités. Selon lui, «les militaires indisciplinés n’occupent pas de villages». Qui croire ? Sans vouloir imputer aux forces onusiennes l’irresponsabilité organisée des gouvernants congolais, il n’est pas sans intérêt de relever que le gros des 17.000 hommes de la Mission onusienne de «stabilisation» au Congo est basé dans les deux Kivu.

Pendant ce temps, «Bosco» qui avoue être en contact avec la hiérarchie militaire mais aussi avec "Joseph Kabila", joue la carte de l’innocence. «Je ne suis pas impliqué dans les affrontements», a-t-il confié à un journaliste de l’AFP. Et d’ajouter : «Je suis dans ma ferme près de Mushaki. Ma hiérarchie militaire sait que je suis là et m’a autorisé d’y rester. Même le chef de l’Etat le sait». Malin comme un singe, «Bosco» de souligner qu’il a appris «que les mutins auraient des revendications qui les poussent à déserter les rangs des FARDC». D’après lui, il ne peut rien faire contre les «insurgés» au motif «qu’il n’avait pas de fonction de commandement actuellement». De qui se moque-t-on?

Dénégations

Interrogé par «Jeune Afrique» sur le cas Ntaganda et la CPI, Paul Kagamé a eu ces mots : «C’est une affaire qui concerne le Congo et non le Rwanda». Le chef d’Etat rwandais brandit néanmoins une menace à peine voilée : «(…), il est capital de tenir compte du contexte toujours très volatil de cette région et de connaître l’impact éventuel d’un tel événement sur l’équilibre sécuritaire». Dans un langage subliminal, le satrape rwandais de dire tout le mal qu’il pense du transfert de Ntaganda à la CPI : «(…) mes réserves quant au fonctionnement de la CPI et à son impartialité, que j’ai déjà maintes fois, formulées, demeurent intactes». De quoi se mêle l’homme fort de Kigali puisqu’il s’agit, selon lui, d’une affaire qui congolo-congolaise ?

Ce n’est pas la première fois que Kagame se livre, sans convaincre, à des dénégations sur l’implication de son pays dans les opérations de déstabilisation dans la partie orientale du Congo-Kinshasa. «Je ne m’occupe ni de Nkunda ni de son mouvement, déclarait-il en avril 2008. Leur sort et leurs revendications sont des affaires congolo-congolaises» (voir jeune Afrique n°2466 du 13-19 avril 2008). Trois mois plus tard, on assitait à une sorte de "rétro-pédalage" : «Des officiels congolais, dont le général Numbi, sont venus à Kigali et je leur ai donné un hélicoptère pour qu’ils puissent aller rencontrer Nkunda au Nord Kivu», dira Kagame dans une interview au «Soir» de Bruxelles daté 6-7 juillet 2008. Les responsables congolais auraient-ils sollicité la "médiation" des autorités rwandaises si celles-ci n’étaient pas impliquées dans les menées subversives de Nkunda? Allons donc! Depuis janvier 2009, Laurent Nkunda est "retenu" au pays des mille collines par les autorités militaro-judiciaires sans que l’ex-chef du CNDP ait été reconnu coupable d’un fait attentatoire aux intérêts vitaux de l’Etat rwandais. Allez comprendre!

Par couardise vis-à-vis de son mentor rwandais, «Joseph Kabila» laisse pourrir la situation sécuritaire dans les deux Kivu. Depuis la défaite des FARDC à Mushake face aux troupes de Paul Kagame, «Joseph Kabila» est mené par le bout du nez par son «homologue» rwandais. Celui-ci a manifestement atteint son objectif consistant à régenter les affaires du Congo à travers un homme-lige. Son nom : «Joseph Kabila». Il faut refuser de voir pour ne pas réaliser que Kagame et
«Kabila», deux personnages issus du même moule de l’armée patriotique rwandaise, se moquent des Congolais. La guerre de basse intensité qui a repris au Nord Kivu constitue un test pour le gouvernement d’Augustin Matata Ponyo. Une chose paraît sûre : "Joseph Kabila" est disqualifié pour continuer à exercer un pouvoir exclusif et solitaire sur les questions militaires et sécuritaires. Son échec est patent.

SOURCE: Congo Indépendant 

La situation est confuse à l’Assemblée nationale où quelques ministres devenus députés nationaux portent une double casquette de «ministre-député». Une chambre basse «monstre» siège à l’hémicycle du Parlement. Qu’est-ce qui empêche les ministres, à démissionner? Attendent-ils leur prime de sortie? Sous quelle étiquette siègent-ils? Pourquoi se faire accompagner par la garde de sécurité leur accordée par le gouvernement? Telles sont là entre autres questions que se posent les observateurs.

La loi en vigueur en RDC met un accent particulier sur l’incompatibilité dans l’exercice de certaines fonctions dont celle de ministre-député causant une confusion totale lors des plénières à la chambre basse du Parlement. En attendant qu’ils ne démissionnent pour s’adonner à leurs obligations parlementaires telles que leur conférées par le souverain primaire, les membres du gouvernement élus députés nationaux s’accrocheraient à leurs fauteuils ministériels et jouent de ce fait à deux fonctions pourtant incompatibles. A ce sujet, certaines indiscrétions avancent comme motif: le paiement de la prime de sortie que ces ministres-députés attendraient de la part du gouvernement. Certes, tout comme les députés nationaux de la législature précédente qui reçu à chacun une jeep dernier cri d’une valeur qui se situerait dans la cinquantaine des milliers de dollars US, le gouvernement doit leur allouer cette précieuse prime.

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2012 n’ayant pas été voté par la représentation nationale sortante, le gouvernement est donc contraint de puiser sur les crédits provisoires afin, de décanter cette situation. Sinon, une monstruosité fait jour à la représentation nationale.

A quel titre y siègent-ils ? Député national, ministre ou tous les deux à la I’ois, s’interrogent les observateurs habitués des couloirs du Palais du peuple.

Alors que tous les élus y arrivent sans garde, du moins apparent, les ministres élus font leur entrée à l’hémicycle sous escorte de leur garde rapprochée. Ministre ou députés? Leurs collègues députés n’ayant pas exercer la fonction de ministre, vont-ils les appeler collègue ou Excellence? Violation manifeste et intentionnelle de la Constitution de la République qu’ils sont censés défendre avec la dernière énergie, en tant qu’élus du peuple. La ceinture sécuritaire des ministres sortants entrave au plus haut point les relations devant exister entre collègues. Les élus «non gardés» se disant dès lors plus forts et légalistes que leurs collègues «ministres-députés».

Une Assemblée nationale monstre. Quoi donc !

Par élégance politique, les ministres devenus députés nationaux devraient en principe démissionner du gouvernement et s’adonner très vite à leurs obligations parlementaires plutôt que de porter une double casquette qui traduit à suffisance combien ils se moquent de leurs électeurs. Elégance politique oblige

SOURCE:CONGO NOUVEAU

Le président national de l’union pour la démocratie et le progrès social, Etienne Tshisekedi qui se considère toujours comme le président élu et légitime de la République Démocratique du Congo n’a jamais donné un quitus à quiconque de siéger à l’hémicycle du palais du peuple. C’est à l’issue d’un entretient qui a duré quatre heures avec le président de la Démocratie Chrétienne, Eugène Diomi Ndongola vendredi 2 mars dans sa résidence sur la rue Pétunias que le Sphinx a réaffirmé sa décision d’annuler les élections législatives du 28 novembre. Il a ainsi tranché sur la polémique qui divise son parti concernant la participation ou non des élus de l’Union pour la démocratie et le progrès social au parlement.

Le président de l’UDPS a mis en garde tous ceux qui utilisent abusivement son nom pour participer aux travaux d’une assemblée composée dans sa grande majorité des députés nommés par les officines du régime en place en RDC de mèche avec les responsables de la Ceni.

Tshisekedi a promis de porter incessamment un cinglant démenti dans une déclaration publique sur les allégations selon les quelles, il aurait donné son aval aux députés de l’opposition de participer à l’actuelle Assemblée nationale qu’il juge illégitime.

Le Lider Maximo a confirmé à son interlocuteur que les députés de l’UDPS et de l’opposition qui participent à cette assemblée, le font à titre individuel et non à son nom.

Convaincu que la constance est la clé qui a permis à son parti de déboulonner le régime dictatorial de la deuxième République, Tshisekedi refuse de se dédire pour ne pas légitimer les résultats frauduleux publiés par la Ceni, lesquels ne reflètent pas la vérité des urnes.

L’opposant historique a rappelé que dans sa longue lutte pour l’instauration d’un Etat de droit et la démocratie, il a connu déjà ce genre de trahison de certains de ses compagnons de‘lutte qui avaient choisi d’abandonner le combat pour le confort matériel.

Pour le président de l’UDPS, tous les opposants qui ont opté pour cette assemblée ont simplement lâché le combat pour le rétablissement de la vérité des urnes au profit de leurs intérêts personnels.

Il a conseillé à Diomi de rester ferme dans sa position car la lutte pour atteindre les objectifs nobles comme celui du bien être de la population exige beaucoup de sacrifices.

Il s’est dit convaincu que la volonté du changement que le peuple congolais appelle de tous ses voeux en dépit du hold-up électoral du 28 novembre est de loin prioritaire que les émoluments et les gros Cylindrés qu‘on peut obtenir en acceptant de participer à cette assemblée qu’il estime être la caisse de résonance du pouvoir actuel.

Le même vendredi, Etienne Tshisekedi a, au cours d’un dîner avec Ingrid Rudin, secrétaire adjoint chargé de la formation du parti socialiste suédois, réaffirmé sa position sur le tripatouillage des résultats des élections par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Pour lui, la solution à la crise post-électorale que connaît la RDC passe inéluctablement par le rétablissement de la vérité des urnes.

SOURCE:LE PHARE

Ça ne s'appelle autrement que de l'enrichissement sans cause. En tout cas, il n'y a pas autre qualification lorsque le président du bureau de la CENI, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, se tape une acquisition immobilière à 2,5 millions dollars à Utexafrica, l'un des quartiers les plus huppés de la capitale. Vous avez bien lu deux millions cinq cents mille dollars en lettres. Soit de quoi assurer la paie des dizaines de milliers des fonctionnaires de l'Etat.

Des informations faisaient déjà état de l'enrichissement illicite de Mulunda et les membres de son bureau grâce à des retro-commissions et surfacturations empochées au terme des marchés passés sans appel d'offre. Mais que cette prévarisation atteigne une telle hauteur scandalise davantage.

Si Mulunda achète à ce prix, combien a-t-il accumulé au total. Dix, vingt millions de dollars. Ce n'est pas avec la corruption ambiante que les contribuables le sauront un jour. Ce qui est certain au niveau de la rédaction de «CONGONEWS», c'est que le prix de la villa a été minoré au niveau du cadastre à 450.000 dollars sur un acte de vente établi sous un prête-nom, selon des informations recueillies auprès de ce service public. Donc, Mulunda et le vendeur se sont convenus de frauder pour priver l'Etat des droits dûs pour une transaction de cette nature.

Une fois nommé à la tête de la CENI, le pasteur méthodiste a commencé à trouver harassant de traverser chaque jour la ville pour son ancienne résidence dans le quartier Mont Fleury.

Utexafrica était indiqué pour la proximité, surtout sécurité d'un quartier où n'y accède qui veut. La principale entrée du quartier, située une maison après l'ambassade de France sur colonel Mondjiba, est protégée par une barrière. Pour traverser cette barrière, il faut montrer patte blanche à deux vigiles en faction à longueur de journée. Mulunda y est arrive comme locataire. Il a d'abord loué la villa achetée, située non de la résidence cossue du secrétaire général du PPRD, Evariste Boshab.

Selon des sources dignes de foi, il y a fait faire des travaux pour 150.000 dollars, notamment la construction d'une piscine. Puis un beau jour, il y a plus de deux mois, il a demandé au propriétaire de lui vendre la maison. Selon des experts immobiliers, cette propriété vaut moins de 2,5 millions de dollars mais le vendeur a fait de la spéculation face à un acquéreur habité par la convoitise de devenir à tout prix bailleur à Utexafrica. Le même Ngoy Mulunda est très attendu dans la salle de congrès du Palais du peuple. Les députés de l'opposition projettent, une fois le bureau définitif de l'Assemblée nationale mis en place, de diligenter un audit financier et administratif sur la gestion de la CENI.

Au bout, ils visent le départ de Mulunda, Jacques Djoli et consorts. Ce départ devenait inéluctable en raison de la nouvelle configuration politique. Du côté de l'opposition, l'UDPS est devenue la principale et les anciens groupes parlementaires qui avaient délégué Laurent Ndaye et Carole Kabanga au bureau de la CENI ont disparu et d'autres sont en gestation. De quoi plus logique d'en tirer toutes les conséquences politiques.

Cela est autant valable du côté de la majorité. Il y a donc un consensus pour le renouvellement du bureau de la CENI. Djoli l'a reconnu lui-même à demi mot dans une interview accordée à Digital Congo le 2 mars.

SOURCE:CONGO NEWS

Nul doute le PM aura pris son temps - et tout son temps - à libérer son poste et à libérer le Président de la République. Problème d’élégance et de courtoisie, la ville haute jase. Il y a fort longtemps qu’il aurait dû se résoudre à quitter la fonction... Il y a déjà un précédent. Des précédents plutôt. Jamais on n’aurait parié que le Premier ministre Muzito terminerait la législature à l’Hôtel du Conseil !

Il a souvent joué aux échéances pour se maintenir en place... Il a souvent joué à faire peur. A l’heure de la reddition des comptes, on est à se demander comment aurait finalement été le climat n’eût été ce mariage de «Je t’aime moi non plus»...

Mais aujourd’hui alors que le Gouvernement est fin mandat en vertu de la confiance reçue d’une Assemblée nationale appartenant désormais à l’histoire ancienne et que, du coup, l‘Exécutif est politiquement démissionnaire - ne pouvant plus poser de grands actes sauf cas de péril majeur -, c’est le retour du balancier. Ce sont à nouveau les nerfs à vif. Le bras de fer pour tout dire... Au-delà des incantations, a-t-on jamais vraiment coulé des jours heureux? On attendait le PM terminant son tour de piste en toute beauté et le Président de la République déclarant le mettre en «réserve de la République» et l’invitant à se tenir prêt pour «tout mandat que la Nation pourrait un jour lui confier», selon les deux belles expressions de De Gaulle après le départ de Georges Pompidou, voilà que désormais tout est illégal, tout est illégitime, tout est hors-la- loi, tout paraît pressions exercées, tout paraît... chantage, tout est blocage!

Un team de constitutionnalistes de tout premier ordre consultés par Le Soft International pour qu’il donne son avis sur une bien curieuse situation, arrive à une conclusion sans équivoque, celle que notre journal soutient par divers médias notamment cette semaine lors d’une interview à TopCongo Fm donnée par le fondateur du Soft International.

Il y a fort longtemps que le Premier ministre aurait dû avec élégance et courtoisie libérer le poste et libérer le Président de la République dont la mission est de veiller au respect de la Constitution de la République. Il y a belle lurette que les membres du Gouvernement, leurs collaborateurs, ainsi que les gouverneurs de province et autres élus députés auraient dû avec élégance et courtoisie libérer leurs postes et permettre le fonctionnement régulier des Institutions de la République.

«Le Président de la République (...) veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat» (art. 69 de la Constitution de la République). Le team joint par Le Soft International fait part du serment prononcé par le Président de la République avant son entrée en fonction.

Le Président de la République Démocratique du Congo a juré «solennellement devant Dieu et la Nation d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République» (art. 74).

Puis, le team de poursuivre, simplement : «Le Premier ministre a manqué sa sortie comme Premier ministre. On ne termine pas un mandat de Premier ministre de cette manière là».

Devant la table disposée par ce team de juristes et d’hommes politiques largement consultés qui affrontent jour après jour les textes légaux et réclament l’anonymat, moult textes légaux - depuis la Loi fondamentale du Congo datant de 1960 jusqu’à la loi sur le statut de l’opposition politique en passant par des dictionnaires dont le Larousse, le Littré, le dictionnaire du vocabulaire juridique, signe d’une crise ambiante.

Pendant plusieurs heures que dure la consultation, le team ne fait pas état d’état d’âme. Il fait parler les textes, passant d’un texte à l’autre. Pas un sourire, pas de la politique - même si quelquefois il fait part de la pratique politique. Rien que du juridique, du légal.

Sous l’empire de la Loi fondamentale, un Congolais pouvait être député et ministre à la fois, sénateur et ministre à la fois. C’est le régime belge. Le cumul des fonctions était accepté, il avait été coulé dans la loi. Le régime parlementaire.

Loin du régime français auquel s’inspire largement le nôtre.

Dans ce régime présidentiel (présidentialiste), il n’y a point de cumul des fonctions administratives avec les fonctions parlementaires.

Ce régime érige le principe de séparation des pouvoirs avec conséquence l’interdiction de cumul des fonctions. Les Institutions sont distinctes.

Les membres d’une Institution ne peuvent appartenir à une autre quoique la loi instaure le jeu de collaboration entre Institutions. L’interdiction de cumul a pour conséquence - «l’une des conséquences importantes» - l’érection des incompatibilités. Or, précisément, l’art. de la Constitution de la République stipule : «Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle. Le mandat du Président de la République est également incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique».

L’article 97 précise s’agissant des fonctions de membres de l’Exécutif de l’Etat: «Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche. Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique».

Quelque soit la nature du Gouvernement - définitif, provisoire, intérimaire, affaires courantes, etc. - nul, selon notre régime, ne peut à la fois être membre d’une chambre parlementaire et membre du Gouvernement, d’un cabinent ministériel ou autre.

La loi ne conçoit pas des députés maires, des députés gouverneurs, des députés ministres comme dans certains pays. Même sous le régime des affaires courantes, le Premier ministre est Premier ministre, le ministre est ministre, explique le team de constitutionnalistes.

L’article 108 de la Constitution conforte le régime des incompatibilités en disposant que «le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa. Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants:

1. membre du Gouvernement;

2. membre d’une institution d’appui à la démocratie;

3. membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité;

4. magistrat;

5. agent de carrière des services publics de l’Etat;

6. cadre politicoadministratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivité- chefferie et de groupement;

7. mandataire public actif;

8. membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du Gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’Etat, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte;

9. tout autre mandat électif.

Le mandat de député national ou de sénateur est incompatible avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international».

L’art. 110 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle, réaffirme le régime des incompatibilités.

La révision postule que quand le député est nommé à une fonction publique, son mandat de député est suspendu. Cela renforce le régime de non cumul des fonctions.

L’élu nommé retrouve ses fonctions à la fin de son mandat public. Dans le règlement intérieur, le législateur de 2006 a repris l’art. 108 de la Constitution:

«Le mandat de député national est incompatible avec les fonctions ou mandats de:

1. sénateur:

2. membre du Gouvernement;

3. membre d’une institution d’appui à la démocratie;

4. membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité;

5. membre de la Cour constitutionnelle;

6. membre du Conseil Economico Social;

7. magistrat;

8. agent de carrière de,s services publics de l’Etat;

9. cadre politicoadministratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivité- chefferie et de groupement;

10. mandataire public actif;

11. membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du Gouvernement et généralement d’une autorité politique ou, administrative de l’Etat;

12. employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte. Le mandat de député national ou de sénateur est incompatible avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international» (art. 97, règlement intérieur de l’Assemblée nationale).

RENONCIATION AU MANDAT DE DÉPUTE NATIONAL.

On en vient au Petit Robert qui définit le mot incompatibilité comme suit: «impossibilité légale de cumuler certaines fonctions ou occupations».

Le dictionnaire du vocabulaire juridique est plus ample.

Il définit ce mot par «impossibilité légale de cumuler soit certaines fonctions publiques, soit certains mandats électifs avec certaines occupations ou situations privées soit même deux activités privées». C’est le cas d’être à la fois commerçant et commissaire aux comptes...

La Loi électorale en son art. 77 reprend certaines incompatibilités. «Outre les incompatibilités aux fonctions de Président de la République, de député et de sénateur prévues aux articles 96 et 108 de la Constitution, selon le cas, sont incompatibles avec les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales, les fonctions ou mandats suivants:

1. membre du Gouvernement;

2. magistrat;

3. membre du Conseil Economico-Social, membre d’une institution d’appui à la démocratie;

4. membre des cabinets du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et de toute autre autorité politique ou administrative de l‘Etat»

(...).

A l’art. 78, on lit: «L’élu qui fait l’objet de l’une des incompatibilités visées à l’art. 77 points 1, 3,4,6,7 et 9 doit opter, dans les huit jours de la validation de mandat, entre son mandat et les autres fonctions qu’il, exerce. S’il opte pour son mandat, il en avise, par lettre dans le même délai, selon le cas, le Bureau:

1. de l’Assemblée Nationale;

2. du Sénat; (...).

À défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat». Voilà qui renforce davantage encore le principe de non cumul. Aucun texte de loi consulté aussi bien par le team de constitutionnalistes que par Le Soft International ne dit nulle part que pour une semaine, pour un mois, pour deux mois, le Premier ministre peut être à la fois à l’Hôtel du Conseil en prenant des actes de gouvernement et prendre place dans l’hémicycle du Parlement en participant au débat et en votant des lois, ni aucun ministre... Au contraire, il y a belle lurette - le 20 décembre 2011, jour de la prestation de serment du Président de la République ou le 1er février 2012, jour de la publication des résultats provisoires des Législatives par la Commission électorale nationale indépendante - que le bureau de l’Assemblée nationale conformément à l’art. 78 ci-dessus, aurait dû recevoir par simple courrier adressé au président de l‘Assemblée nationale le choix opéré par le Premier ministre, ses ministres, etc. De ne l’avoir pas fait à ce jour rend son attitude au moins ambiguë. Il n’aurait jamais pu occuper un strapontin de l’hémicycle sans avoir renoncé préalablement à ses fonctions. Ce courrier n’aurait jamais dû être adressé au Président de la République qu’en copie comme tout courrier habituel. Il n’aurait eu - stricto sensu - à se présenter devant le Président de la République qu’exceptionnellement.

Il n’aurait rien de bien spécial à dire au Chef de l’Etat.

Le bureau de l’Assemblée nationale attendait une formule du type: «J’ai choisi d’être député...».

A défaut d’avoir adressé ce courrier au bureau de l’Assemblée national, le Premier ministre et ses ministres sont présumés avoir renoncé à leur mandat de député national

«Ce sont là les principes de l’organisation politique en R-dC. La question ne se pose pas. C’est clair comme l’eau de roche...», articule le team. Lorsque le Premier ministre, le ministre ou un mandataire public opte pour un mandat électif, sa démission est tacite. De même, cette démission n ‘est jamais collective, le choix à opérer entre le mandat électif et le mandat public étant individuel. Aucun ministre élu lors des Législatives du 28 novembre ne devrait attendre la position du Premier ministre ou le jour où le Premier ministre irait déposer sa lettre sur le bureau du président de l’Assemblée nationale pour se décider et poser son acte individuel. Il ne s’agit pas d’attendre que le gouvernement devienne démissionnaire et que l’on se maintienne au Gouvernement en attendant de voir si le Président de la République vous a repris ou pas au Gouvernement.

Au fond, il y a crise parce que des ministres élus députés souhaitent à la fois être députés et membres d’un gouvernement même expédiant les affaires courantes. Ils se battent d’abord pour leurs intérêts. Or, cela n’est prévu nulle part dans le régime politique congolais.

Si le Premier ministre se rend à l’hémicycle et prend place comme tout député - comme il l’a fait maintes fois depuis le 16 février, date de la rentrée parlementaire -, il se met dans l’impossibilité d’exercer les fonctions de l’Exécutif.

Il en est de même de tout ministre comme de tout détenteur d’un mandat public. Il n’est guère possible d’invoquer les affaires courantes... S’agissant les affaires courantes, le constituant a tout prévu en instaurant le régime de l’intérim.

«Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par:

1. expiration de la législature;

2. décès;

3. démission;

4. empêchement définitif;

5. incapacité permanente;

6. absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ;

7. exclusion prévue par la loi électorale;

8. acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur; 9. condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle. Toute cause d’inéligibilité, à la date des élections, constatée ultérieurement par l’autorité judiciaire compétente entraîne la perte du mandat de député national ou de sénateur.

Dans ces cas, il est remplacé par son 1er suppléant» (art. 110). De même l’art. 90 stipule: «Le Gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de Vice-ministres et, le cas échéant, de Vice-premier ministres, de ministres d’Etat et de ministres délégués. Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du Gouvernement qui a la préséance».

L’empêchement définitif est un obstacle légal et juridique.

Cet obstacle est vrai pour le Premier ministre comme pour les ministres. Il est régi par l’art. 94 s’agissant des ministres. «Les Vice- ministres exercent, sous l’autorité des ministres auxquels ils sont adjoints, les attributions qui leur sont conférées par l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement. Ils assument l’intérim des ministres en cas d’absence ou d’empêchement».

En l’espèce, le Président de la République n’a pas à procéder à des nominations. «Le Président de la République (...) nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre» (art. 78). En l’absence du Premier ministre, comment le Président désignerait- il des ministres et qui contresignerait cet acte? Même si le gouvernement était réduit à 10, ce sont ces 10 ministres qui n’auraient pas reçu de mandat électif ou qui auraient renoncé à celui- ci, qui constitueraient le Gouvernement.., des affaires courantes. Venons-en au fameux droit de retour. Selon toute vraisemblance, les ministres élus députés s’attendaient à laisser leurs postes à leurs suppléants - qui ne seraient validés qu’en mars - mais pensent retrouver leurs sièges à la rentrée mars s’ils n’étaient pas retenus dans la nouvelle équipe gouvernementale.

La réponse du team est sans équivoque: c’est NON !

Lorsqu’un Député national est nommé à une fonction publique, son mandat électif est suspendu. Le député reprend de plein droit son mandat après la fin de son mandat public. Le droit au retour ne s’exerce que si la nomination trouve l’élu à l’Assemblée nationale. Une nomination postérieure à l’acquisition de la qualité de député ne donne pas droit au retour. Les ministres ne sont pas au Gouvernement au titre d’anciens députés. Pour que le droit au retour s’exerce, il faut avoir été député au moment de la nomination.

A ce propos, le team est convaincu que conformément à l’art. 69 de la Constitution, Joseph Kabila Kabange va veiller au strict respect de la Constitution. Il rappelle le serment de prise de fonction prononcé par le Président de la République devant la Cour suprême faisant fonction de Cour constitutionnelle.

SOURCE: LE SOFT