La CSJ a violé délibérément la loi au profit de Joseph Kabila

La Cour suprême de justice a violé délibérément la loi dans l'affaire Vital Kamerhe en contestation de la victoire de Joseph Kabila à l'élection présidentielle de novembre 2011.

Cette violation est mise en relief lorsqu'on oppose l'interprétation donnée sur l'article 74 de la loi électorale à une note circulaire du premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, expédiée à qui de droit en septembre 2011, sur quant à la compréhension de la même disposition. La note circulaire avait été élaborée à l'issue d'une assemblée mixte Cour suprême de justice-Parquet général de la République. Théodore Tuka qui a présidé la composition sur la requête en annulation de Kamerhe ne peut donc prétendre n'en avoir pas eu connaissance. Tout comme les autres juges qui l'ont assisté et l'officier du ministère public censé représenté l'intérêt public.  

République bananière 

Au procès, Me Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba, président du collectif des avocats de Kamerhe, avait soulevé une exception, expliquant que la cour ne pouvait pas statuer du fait que les autres candidats à l'élection présidentielle et la CENI -Commission électorale nationale indépendante- n'avaient pas saisis comme l'exige l'article 74. Dans la logique d'une Cour suprême de justice aux ordres -la mission d'observation de l'Union européenne l'a relevé dès le départ, Théodore Tuka a passé, toute honte bue, façon République bananière made in Kabila- outre cette disposition. Magistrats et juges des instances inférieures s'en sont scandalisés au rappel de la note circulaire de septembre 2011. Celle-ci avait été prise pour couper court sur le recevabilité, en contentieux électoral, d'une ou plusieurs tierces oppositions, lesquelles tierces oppositions avaient été multipliées, de manière exagérée, en 2006. La note dit : «… Il est dès lors hors de question que soient reçues par le juge électoral des actions en tierce opposition dirigées contre des arrêts ou jugements statuant sur des contestations électorales, non seulement parce que la loi électorale ne prévoit pas cette voie de recours, mais également parce que son article 74 ter alinéa 5 garantit le principe du contradictoire, en faisant obligation au greffier de notifier la requête en contestation des résultats du scrutin au candidat dont l'élection est contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ainsi qu'à la Commission électorale nationale indépendante...». Le verbe notifier est écrit en gras dans le texte de la note de Kitoko Kimpele. Pour dire qu'il n'y a pas à transiger là-dessus. Théodore Tuka a trouvé tout de même à transiger au profit de Joseph Kabila. Qu'importe, à ses yeux, d'avoir créé une fâcheuse jurisprudence. Si la Cour a pensé s'en tirer à si bon compte, elle s'est plutôt piégée elle- même. La note de Kitoko Kimpele à l'appui, l'opinion attend voir quelle réponse elle donnera aux éventuelles actions en tierce opposition lors des contentieux attendus autour des résultats des élections législatives.

source: CONGO NEWS