Droits de l’homme et situation humanitaire

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29. Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’arrêter et d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon les cas, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou qu’elles se traduisent par des actes de violence ou des sévices commis contre des enfants ou par des actes de violence sexuelle ou sexiste, souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’engager la réforme judiciaire qui s’impose pour permettre au pays de lutter efficacement contre l’impunité;

30. Demande aux autorités congolaises de faire en sorte que les responsables de violations graves des droits de l’homme commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 soient traduits en justice;

31. Engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sa coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et salue la nomination par le Président Kabila d’un conseiller sur la violence sexuelle et le recrutement d’enfants;

32. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de s’employer, si nécessaire avec le concours de la MONUSCO, à appliquer dans son intégralité le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC et les violences sexuelles qu’elles commettent, à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité des personnes qui commettent des violences sexuelles en période de conflit, notamment des membres des FARDC, notant que s’il ne le fait pas, le Secrétaire général pourrait désigner nommément les FARDC dans son rapport sur la violence sexuelle, et à assurer aux victimes tous les services et la protection dont elles ont besoin;

33. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MONUSCO se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé si des cas d’exploitation ou d’agressions sexuelles se produisent;

34. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, exhorte les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à appliquer cette politique tous ensemble et de manière cohérente, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires;

35. Enjoint toutes les parties à autoriser et faciliter le libre accès du personnel humanitaire, du matériel et des fournitures, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, aux populations en détresse, en particulier aux personnes déplacées, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire qui leur est destinée, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs concernant l’aide humanitaire et des dispositions du droit international sur la question;

36. Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population

source la MONUSCO